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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 17 mars 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-1526Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Franck de Peyronnet et appartenant à la SEFFRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1527Collonges au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles situées chemin de l'Ecully et appartenant l'une aux époux Rux, l'autre aux époux Mazan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1528Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, rue du Champ Blanc et appartenant à M. Marius Scaglione - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1529Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 33, rue du Champ Blanc et appartenant à Mme Régine Doustaly - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1530Craponne - Acquisition de divers biens situés 107, Voie Romaine et appartenant respectivement au groupe immobilier situé 107, ancienne Voie Romaine et aux consorts Métra-Brédillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1531Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 50, chemin de la Citadelle et appartenant à M. Michel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1532Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 8, rue du Parc et appartenant aux consorts Rivière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1533Caluire et Cuire, Ecully, Lyon 9°, Saint Didier au Mont d'Or, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Demande de prorogation du décret d'utilité publique de l'aménagement du tronçon nord du périphérique de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1534Marché de maîtrise d'oeuvre (mission d'OPC) - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1997-1510Avant-projet de plan masse de l'aéroport de Lyon-Satolas - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-1511Système urbain de références - Avenant n° 1 à la convention signée avec la direction générale des impôts (DGI) pour la numérisation du plan cadastral - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1512Oullins - Gymnase annexé au lycée polyvalent - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1513Oullins - Gymnase Maurice Herzog annexé au collège la Clavelière - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1514Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1515Lyon 3° - 17, rue Rabelais - Aménagement d'un nouveau centre de traitement de l'alerte - Lot n° 2 "charpente métallique" - Travaux supplémentaires - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1535Rillieux la Pape - Acquisition d'un immeuble situé chemin de la Croix et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1536Marchés communautaires attribués à la société Entreprise Jean Lefebvre - Avenant collectif de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1537Régie publicitaire du bulletin officiel - Renouvellement du contrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1538Limonest - Cession, à la SA SOPIC, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Tuileries" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1539Lyon 9° - Cession, aux époux Loup et aux époux Canard, d'un immeuble situé 55 bis, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1540Lyon 9° - Cession, à madame Ollier, du lot n° 15 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 66, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1541Saint Priest - Cession, aux consorts Canadas, d'une parcelle située 41, rue de la Déserte - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1542Vénissieux - Cession, aux Pompes funèbres générales, d'une parcelle de terrain située chemin de Feyzin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1543Lyon 8° - Dépôt de permis de démolir concernant les immeubles situés 243, avenue Général Frère et 17, rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1544Saint Fons - Autorisation d'un dépôt de permis de construire par l'OPAC du Rhône pour un immeuble communautaire situé rue Emile Zola - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1555Election d'un nouveau vice-président - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-1516Demandes d'aides financières à l'Agence de l'eau - Budget primitif 1997 - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1517Cailloux sur Fontaines - Lotissement le Champ Fleuri - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1518Corbas - Boulevard urbain sud - Rue du Dauphiné - Convention relative au financement de la déviation d'une conduite d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1519Neuville sur Saône - Rues Jacques et Hélène - Renforcement du réseau de distribution d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1545Craponne - Acquisition d'une partie de l'immeuble situé 1, rue de la Galoche et appartenant à la SCI Chloé d'Antonin - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-1520Garanties d'emprunt accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1521Garanties d'emprunt accordées à l'OPCHLM de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1546Taux de la fiscalité directe locale et produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1552Adhésion à l'association Rhônalpénergie-Environnement - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-1522Situation d'un agent communautaire - Non-émission d'un ordre de reversement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1523Personnel : effectifs, conditions de recrutement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1553Villeurbanne - ZAC "Charpennes-Wilson" - Aménagement de voirie - Convention de maîtrise d'oeuvre avec la SERL - Mission commune des services urbains - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-1524Lyon 7° - Aménagement du parc de Gerland - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1525Vénissieux - Places Léon Sublet et Henri Barbusse - Lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1547Utilisation des énergies renouvelables dans les programmes de logements sociaux - Signature d'un programme avec l'Europe : Thermie type A - Projet : RE-START (DG XVII) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1548Lyon 1er - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, de l'immeuble situé 10, rue de la Tourette - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1549Lyon 6° - Revente, à l'OPAC du Rhône, de l'immeuble situé 28, rue Molière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1550Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 11, rue Racine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1551Vénissieux - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 12 bis, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1554Saint Priest - Acquisition d'une parcelle située route de Genas et appartenant à la société BATIMAP - Délibération - (sans annexe)